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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur
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Accord entre l'INA et les sociétés d'auteurs

L'INA et les sociétés d'auteurs (SACD, SACEM, SCAM, SDRM et SESAM) ont signé le 21 juin dernier un avenant au protocole d'accord général de 1996. Cet avenant définit les conditions dans lesquelles, l'INA est autorisé à utiliser les œuvres audiovisuelles et sonores du répertoire de ces sociétés d'auteurs pour les besoins de l'exploitation de son fonds d'archives. Cet avenant permet plus particulièrement : une revalorisation de la rémunération versée aux auteurs, un meilleur ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
126 mots
Droit d'auteur
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L'Union européenne adopte une position commune sur le droit de suite

Le Conseil de l'Union européenne vient d'adopter, à l'unanimité, sa position commune sur le projet de directive relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale laquelle, dans le cadre de la procédure de codécision, sera transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture. 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
54 mots
Droit d'auteur
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L'OMC confirme l'illégalité de la loi américaine sur la diffusion de la musique

Lors d'un panel d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce, la législation américaine sur les droits d'auteur a été jugée illégale. Cette législation, contestée par l'Union européenne, permettait de diffuser par la radio ou la télédiffusion de la musique dans les lieux publics sonorisés sans paiement de redevances. Un verdict temporaire avait déjà été rendu dans le même sens en avril dernier (v. LP n° 170-I, p. 49). 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
80 mots
01/09/2000

Droit d'auteur

Un accord a été conclu au Figaro sur les droits d'auteur ...

01/09/2000

Droit d'auteur

Accord à la Voix du Nord sur les droits d'auteur des ...

01/09/2000

Droit d'auteur

La ministre de la Culture et de la Communication adresse aux ...

01/09/2000

Informatique et libertés

Safe Harbor : la Commission européenne maintient sa ...

01/09/2000

Droits et libertés fondamentales

La CNIL lance trois chantiers de réflexion concernant ...