Premier accord entre le Collectif Média Convergence et la SACEM

Quelques mois après sa création, le Collectif Média Convergence, qui regroupe une douzaine de sites dédiés à la diffusion de musique en ligne, vient de signer un premier accord cadre avec la SACEM, SDRM et SESAM, les trois sociétés représentant les ayant-droits dans ce domaine. Cet accord porte sur l'écoute en streaming et le téléchargement de fichiers musicaux, proposés gratuitement sur les sites. Ces derniers devront, en contrepartie de l'accès aux répertoires des sociétés de droits d'auteurs, leur verser un forfait mensuel, de 2000 à 5000 francs, en fonction du trafic engendré.