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Accueil > Droit d'auteur > Accord de principe sur la collecte des droits de diffusion électronique d'articles de presse - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/03/2001


Accord de principe sur la collecte des droits de diffusion électronique d'articles de presse



 

La diffusion de plus en plus large d'articles de presse dans les entreprises, notamment via les intranets, a conduit les prestataires de panoramas et de coupures de presse électroniques à se mobiliser et à se poser en intermédiaires entre les éditeurs et leurs clients, les entreprises. Cette mobilisation a conduit à la signature d'un accord entre quatre prestataires, dont Presse +, et cinq éditeurs ( Les Échos, Le Monde, La Tribune, L'Agefi et Investir), permettant de mandater les prestataires pour collecter les droits de diffusion électroniques, selon des règles et un mode de facturation communs. Cet accord devra être finalisé à la fin du mois de mars par une convention qui pourra être signée par les entreprises.
1er mars 2001 - Légipresse N°179
116 mots
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