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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Aides de l'état à la presse
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Aide à la transmission par fac-similé des quotidiens

Décret n° 98-793 du 4 septembre 1998
Les quotidiens de langue française pourront désormais recevoir une aide au titre des dépenses résultant de l'utilisation des réseaux et services de télécommunication, pour leur transmission par le procédé du fac-similé, en vue de l'impression dans un ou plusieurs centres différents du lieu d'édition. 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
56 mots
Communication et information dans l'administration
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Décret n° 98-752 du 27 août 1998

Un comité des publications, chargé d'étudier les questions posées par l'édition et la diffusion des publications émanant des services et établissements publics administratifs de l'État, est institué. Tout projet de publication émanant de ces services est désormais soumis à l'avis de ce comité. 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
49 mots
Communication et information dans l'administration
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Circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1998

Le ministre de l'Intérieur a rappelé, dans une circulaire adressée aux préfets, la nécessité de développer une politique de communication qui explique les motivations et les conséquences de l'action des préfectures et répond aux besoins d'information des citoyens et des médias. 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
52 mots
01/09/1998

Droit d'auteur

Protection juridique des bases de données

01/09/1998

Publicité

Publicité en faveur du tabac

01/07/1998

Taxe de 1 % sur les investissements publicitaires hors ...

01/06/1998

Droit d'auteur

Publication des DNA sur Internet

01/06/1998

Audiovisuel

Nouveaux cahiers des charges de France 2 et France 3