Dans le cadre du projet prévu pour cet été de réforme de la réglementation du secteur audiovisuel, le ministère de la Culture a annoncé le 26 avril le lancement, via la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), d’une consultation publique visant à recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision, telles qu’elles résultent du ... 2 mai 2019 - Légipresse

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information instaure un devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations à la charge des principaux opérateurs de plateforme en ligne. A ce titre, le CSA peut adresser des recommandations aux opérateurs, afin de les accompagner dans la mise en place d’actions concrètes permettant la diffusion d'information fiables et de lutter contre les fausses informations "susceptibles ... 26 avril 2019 - Légipresse N°371

La commission des lois de l’Assemblée nationale a lancé une consultation publique sur les contenus haineux ou injurieux sur internet, destinée à alimenter sa réflexion. Cette consultation s’inscrit en amont de l’examen de la proposition de loi ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet », qui est susceptible d’être inscrite à l’ordre du jour « dans les prochaines semaines », indique le communiqué. La consultation est  ouverte jusqu’au 12 mai 2019.  La ... 24 avril 2019 - Légipresse