Une injonction de cessation de diffusion de commentaires diffamatoires (voire injurieux), délivrée par une juridiction à un hébergeur qui exploite un réseau social, peut-elle être étendue à des déclarations textuellement identiques et/ou de contenus équivalent à ceux ayant été qualifiés d’illicites par la juridiction saisie, et ce au niveau mondial ? Ces questions sont posées à la CJUE par la Cour suprême autrichienne, à l’occasion d’un litige opposant une députée et ... 7 juin 2019 - Légipresse N°372

Lundi 24 juin 2019, 1re édition du colloque de l'AMP CEIPI Auditorium de la Maison du Barreau de Paris Programme et inscriptions 6 juin 2019 - Légipresse N°372

À l’occasion d’une rencontre, fin avril, entre la nouvelle présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis et divers groupements et fédérations professionnelles (le GESTE, le SRI, l’IAB, l’UDM, l’UDECAM, la FEVAD, la SNCD, la MMA, l’ARPP et l’AACC), la Commission a dévoilé un calendrier d’évolution de ses recommandations en matière de publicité digitale et de prospection électronique. Le calendrier présenté est le suivant : Mai - juin 2019 : Actualisation des normes de ... 4 juin 2019 - Légipresse N°372