Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Télévision
Flash

Nomination des présidents de chaînes publiques

À la suite de l'adoption par les sénateurs d'un amendement déposé par la Commission des affaires culturelles et sociales de la haute assemblée, le CSA se voit dessaisi de son pouvoir de nomination des présidents des sociétés de télévision de l'audiovisuel public. En l'état actuel du texte, il est prévu de confier au Conseil une première sélection de noms (au moins deux), à charge ensuite pour le Gouvernement de choisir parmi eux le patron de la future holding qui regrouperait les ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
134 mots
Droit d'auteur
Flash

Conclusion d'un accord entre la SACEM et un site de téléchargement de musique au format MP3

1er janvier 2000 - Légipresse N°168
0 mots
Presse
Flash

Catherine Trautmann souhaite réviser la loi de 1881

1er janvier 2000 - Légipresse N°168
0 mots
01/01/2000

Publicité

Nouveau règlement de la FIFA sur la publicité virtuelle

01/01/2000

Publicité

Accord sur l'utilisation des mannequins dans la publicité

01/01/2000

Société de l'information

L'ART se prononce sur l'adaptation du cadre législatif de ...

01/01/2000

Société de l'information

Organisme de corégulation d'Internet

01/01/2000

Union européenne

Adoption par le Conseil des ministres de l'Union ...