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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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France Télécom contraint SFR à modifier sa campagne publicitaire

Estimant que l'emploi par SFR, dans sa dernière campagne publicitaire, des termes « SFR le meilleur réseau, selon l'enquête 1999 de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)» était de nature à induire en erreur le public, France Télécom avait engagé des poursuites judiciaires contre son concurrent.SFR ayant modifié la campagne publicitaire en renonçant à cette présentation, France Télécom a cessé ses poursuites. 1er mars 2000 - Légipresse N°169
74 mots
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Le Sénat a adopté la réduction de la publicité sur les chaînes publiques

Après avoir tenté de la combattre, le Sénat a adopté à une voix de majorité la réduction de la publicité sur France 2 et France 3 à huit minutes par heure. La Commission des affaires culturelles avait déposé un amendement destiné à renvoyer cette disposition à la discussion pluriannuelle sur les contrats d'objectifs de France Télévision. 1er mars 2000 - Légipresse N°169
58 mots
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Le BVP adopte une recommandation “Publicité sur internet”

Après la Chambre de commerce internationale (CCI), le Bureau de vérification de la publicité (BVP) s'attaque, via une nouvelle recommandation, à la publicité sur internet. Il est rappelé : « la publicité placée sur le support internet doit respecter les règles déontologiques qui s'appuient sur les principes retenus, en particulier, dans le Code international de pratiques loyales en matière de publicité et les lignes directrices révisées en matière de publicité et de marketing ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
135 mots
01/03/2000

Radio

Vers une modulation des quotas de chansons françaises à la ...

01/03/2000

Sociéte de l'information

Le CSA répond au document d'orientation du Gouvernement sur ...

01/03/2000

Télévision

Nomination des présidents de chaînes publiques

01/01/2000

Droit d'auteur

Conclusion d'un accord entre la SACEM et un site de ...

01/01/2000

Presse

Catherine Trautmann souhaite réviser la loi de 1881