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Accueil > Droit d'auteur > Musique en ligne : Napster contraint de cesser les téléchargements illégaux - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/09/2000


Musique en ligne : Napster contraint de cesser les téléchargements illégaux



 

La société américaine Napster, qui développe une application permettant aux internautes de télécharger de la musique selon le procédé MP3, vient d'être condamnée à cesser temporairement ses activités dès vendredi à minuit (soit samedi à 7h GMT) jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu sur le fond. Marylin Hall Patel, juge de San Francisco saisie en référé par l'Association américaine de l'industrie de l'enregistrement (RIAA) et l'Association nationale des éditeurs de musique (NMPA), qui estimaient que 12 à 30 millions de chansons étaient téléchargées chaque jour sans donner lieu au paiement des droits d'auteur, a accusé Napster d'encourager la “violation massive” des droits d'auteurs. Napster a fait appel du jugement.
1er septembre 2000 - Légipresse N°174
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