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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Le rapport sur la télévision numérique de terre remis à Catherine Trautmann

Raphaël Hadas-Lebel a remis, le 17 janvier dernier, son rapport sur la télévision numérique de terre à Catherine Trautmann.Ses recommandations sont destinées à éclairer la décision du Gouvernement sur les conditions de déploiement des réseaux numériques terrestres de la télévision. Prônant l'importance d'une « offre terrestre hertzienne majoritairement en clair, gratuite et facile d'accès», le rapport ne tranche cependant pas la question cruciale de l'attribution des ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
158 mots
Audiovisuel
Flash

Condamnation de France 2 et France 3 pour publicité clandestine

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé le 9 février dernier d'infliger à France 2 et France 3 respectivement une sanction de cinq cent mille francs et de deux millions de francs pour des manquements à la réglementation publicitaire sur les antennes.Les infractions constatées portaient sur la diffusion de messages publicitaires en faveur de boissons alcoolisées et de publicité clandestine pendant les programmes. 1er mars 2000 - Légipresse N°169
68 mots
Cinéma
Flash

TPS ne signera pas le protocole d'accord entre Canal Plus et les organisations du cinéma

Le relevé de conclusions préparé en vue d'un accord par le BLIC (bureau de liaison des industries du cinéma, le BLOC (bureau de liaison des organisations du cinéma), l'ARP (association des auteurs-réalisateurs producteur) et Canal Plus, ne sera pas entériné par le groupe TPS qui le juge totalement insatisfaisant.Les points de discorde portent sur la mise en place de la deuxième fenêtre de diffusion cryptée que Canal Plus veut limiter pour les vingt films pour lesquels elle a le plus ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
100 mots
01/03/2000

Internet

Les sénateurs révisent l'amendement Bloche

01/03/2000

Internet

Rapport d'étape de la mission de préfiguration pour la ...

01/03/2000

Internet

États-Unis : une régie publicitaire du Web poursuivie pour ...

01/03/2000

Presse

Nouvelle réglementation postale

01/03/2000

Publicité

Le CSA autorise l'accès des sites internet de presse, ...