Rapport d'étape de la mission de préfiguration pour la création d'un organisme de corégulation de l'internet

Christian Paul, qui préside la mission visant à définir le contour des compétences que pourrait exercer le futur organisme de corégulation de l'internet ainsi que les modalités concrètes de sa mise en place, a rendu publiques début février quelques réflexions d'étape. Si les modalités d'action de l'organisme demeurent à définir, les grandes fonctions qui devront lui incomber ressortent de ces premières analyses. Instance de réflexion, de rencontre et d'information du public, l'organisme pourrait avoir pour mission d'encourager l'autorégulation, notamment par l'agrément ou la labellisation de chartes ou de codes de bonne conduite, mais il devrait aussi jouer un rôle dans la prévention des litiges et participer à la lutte contre les contenus illicites.