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Accueil > Droit d'auteur > Un accord a été conclu au Figaro sur les droits d'auteur des journalistes - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/09/2000


Un accord a été conclu au Figaro sur les droits d'auteur des journalistes



 

À l'issue de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 10 mai dernier (v. LP n° 172-III, p. 92) et après plusieurs mois de négociations, la direction du Figaroet le Syndicat national des journalistes sont finalement parvenus à s'entendre sur un accord relatif aux droits d'auteur des journalistes. Selon les termes de l'accord, les droits dérivés, au-delà de la première publication du journal, sont rémunérés par un versement en droits d'auteur d'un montant de 1500 francs au titre du second semestre 2000 et de 2200 francs pour l'année 2001. Le texte prévoit également qu'un membre de la direction de la rédaction du quotidien sera de veiller au respect des règles déontologiques et du droit moral des journalistes concernés. Cet accord expirera au 31 décembre 2001.
1er septembre 2000 - Légipresse N°174
135 mots
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