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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Vient de paraître
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Pratique du droit de la presse, 2023-2024, par Christophe Bigot

Cette rentrée est marquée par la parution de la quatrième édition de l’ouvrage de Christophe Bigot. Celle-ci a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser l’intégralité du droit de la presse y compris l’ensemble des règles ne figurant pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant d´une jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus, tant au plan national qu'européen. L’information, et plus généralement l’expression ... 22 septembre 2023 - Légipresse N°417
455 mots
Haine en ligne
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Lutte contre la haine en ligne : à la veille de l’entrée en vigueur du RSN, l’ARCOM rend public le bilan des moyens mis en œuvre par les plateformes

Alors que le règlement européen sur les services numériques (RSN) est entré en vigueur le 24 août pour les plus grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche, l’ARCOM a rendu public, le 24 juillet, le bilan 2022 des moyens mis en œuvre par opérateurs en matière de lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne. Fondé sur des observations et déclarations des opérateurs en réponse à un questionnaire, il fait état de la maturité des outils et des procédures mis en ... 18 septembre 2023 - Légipresse N°417
924 mots
Déontologie
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Le CDJM publie une recommandation sur l’utilisation par les journalistes de l’intelligence artificielle

Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) vient de publier un guide de bonnes pratiques à destination des journalistes amenés à faire usage de services d’intelligence artificielle (IA) afin de « s'assurer que les progrès de l'IA sont mis au service d'une information de qualité délivrée au public ». Le texte a été élaboré par un groupe de travail dédié au sein de l'instance, qui a basé ses travaux « sur des rencontres avec des chercheurs et des ... 20 juillet 2023 - Légipresse N°416
677 mots
20/07/2023

Droit économique

Plusieurs propositions de loi ont été déposées au ...

20/07/2023

Protection des mineurs

Parution de deux décrets permettant de renforcer le ...

20/07/2023

Protection des mineurs

La loi instaurant une majorité numérique pour l’accès ...

20/07/2023

Communication numérique

La Commission européenne adopte un nouveau cadre juridique ...

19/07/2023

Audiovisuel

L’Arcom sanctionne la chaîne C8 à hauteur de 200 000 ...

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