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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Le taux d'audience en-deçà duquel le seuil anticoncentration ne s'appliquera pas, est fixé à 2,5 % par les députés

Á l'instar de la Commission des affaires culturelles, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, tendant à assouplir la règle qui veut qu'un même actionnaire ne puisse détenir plus de 49 % d'une chaîne de télévision. Les députés ont adopté un amendement soutenu par le Gouvernement abaissant le taux d'audience annuel nécessaire à l'exemption de cette contrainte capitalistique de 3 % à 2,5 %. La ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
150 mots
Audiovisuel
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Une centaine de députés demandent la suppression de la redevance TV

La question de la suppression de la redevance audiovisuelle revient de manière cyclique. Une proposition de loi visant à cette suppression vient ainsi d'être déposée par une centaine de députés de l'opposition. Ils suggèrent qu'elle soit remplacée par le produit des jeux tels que pari mutuel, loto national, loto sportif et loterie nationale. 1er juin 2001 - Légipresse N°182
62 mots
Audiovisuel
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Mme Ségolène Royal va soumettre aux chaînes télévisées un manifeste sur la violence et la pornographie dans les médias

La ministre déléguée à la famille et à l'enfance a indiqué qu'elle souhaitait soumettre aux chaînes télévisées, un manifeste sur la violence et la pornographie dans les médias afin de lutter contre la « surenchère dans la vulgarité ». Ce projet sera développé et retravaillé dans le cadre d'un “collectif interassociatif” qui devrait réunir des représentants d'associations des familles, ainsi que de l'école et de la télévision. Il a été annoncé à l'issue d'une table ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
167 mots
01/06/2001

Audiovisuel

Examen de la directive “Télévision sans frontières”

01/06/2001

Audiovisuel

Recommandation du CSA modifiant les règles du jeu Loft ...

01/06/2001

Audiovisuel

La société Vortex, exploitante de la radio Skyrock, mise ...

01/06/2001

Droit d'auteur

Le Sénat souhaite étendre le champ de la rémunération ...

01/06/2001

Internet

L'assemblée parlementaire soutient le projet de Convention ...