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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Presse
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Ouverture de la clause de cession à La Voix du Nord

À la suite de la montée du groupe belge Rossel dans le capital de La Voix du Nord, à hauteur de 58 % contre 49 % antérieurement, une clause de cession a été ouverte par le comité d'entreprise du quotidien lillois, conforté par un arrêt du tribunal de Lille qui, voilà quelques jours, a donné raison à un rédacteur qui faisait valoir ses droits. Une trentaine de journalistes seraient prêts à faire jouer leur clause de cession tandis que la direction de La Voix du Nordinsiste pour ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
99 mots
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Vers un assouplissement des règles en matière de marchés publics de la communication

Le Gouvernement est sur le point d'adopter un projet de décret assouplissant le code des marchés publics de communication.L'objet du marché et son montant global continueront à ne pouvoir être modifiés en cours de contrat et les conditions de mises en concurrence, tout comme les délais resteront inchangés. Cependant, ce décret devrait permettre, dans le cadre des appels d'offre sur performance et pour les marchés d'une durée de trois ans, d'adapter les moyens à l'issue d'une ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
97 mots
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Recours pour excès de pouvoir contre la décision du CSA

Après les professionnels du cinéma, les principaux groupes de radios ont à leur tour introduit devant le Conseil d'État un recours pour excès de pouvoir à l'encontre du Conseil supérieur de l'audiovisuel. CLT-UFA, Europe 1 Communication, NRJ, RMC et le groupement Les Indépendants ont exprimé le 14 mars "leur déception et leur inquiétude" dans un communiqué commun à l'issue de leur audition par le Conseil. Le calendrier très bref retenu par le CSA pour les discussions laisse ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
171 mots
01/04/2000

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01/04/2000

Droit d'auteur

Accord européen sur le droit de suite

01/04/2000

Journalistes

Le droit au secret des sources d'information consacré

01/04/2000

Droit d'auteur

Les sociétés de gestion de droits d'auteur sous la ...

01/04/2000

Droit d'auteur

Accord sur le droit d'auteur des journalistes à ...