Avec l’usage de plus en plus précoce des plateformes de partage de vidéos et des réseaux sociaux ainsi que les risques sur le développement moral des plus jeunes, l’Union européenne a durci la règlementation pour encadrer les usages, au sein de la directive «Services de médias audiovisuels» (SMA) révisée. Le 2 juillet dernier, la Commission européenne a adopté des lignes directrices qui doivent aider les États membres à mettre en œuvre les dispositions de ladite directive. ... 20 octobre 2020 - Légipresse N°386

Le pôle numérique commun de l’Arcep et du CSA, créé le 2 mars 2020, vient de publier son programme de travail, approuvé par les collèges des deux instances. Quatre grands axes ont été identifiés lors de cette session commune qui s’est tenue le 7 octobre. L’objectif est d’abord de mener des études communes sur les enjeux posés par les acteurs du numérique. Diverses études pourraient être publiées d’ici mi-2021. Celles d’ores-et-déjà identifiées concernent l’offre ... 19 octobre 2020 - Légipresse N°386

La loi du 19 octobre 2020 « visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne » a été publiée au Journal officiel. Les députés avaient définitivement adopté, le 6 octobre dernier, la proposition de loi. Déposée le 17 décembre 2019 par le député LREM Bruno Studer, elle avait été votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 février 2020 puis par le Sénat le 25 juin. L'activité des enfants de ... 12 octobre 2020 - Légipresse N°386