Attendue, l'ordonnance procédant à la réécriture de l'ensemble de la loi du 6 janvier 1978 est parue au JO. Elle a vocation à apporter les corrections formelles et les adaptations nécessaires à la simplification et à la cohérence de la réglementation, ainsi qu'à simplifier la mise en œuvre par les personnes concernées des dispositions issues de la loi du 20 juin 2018 ayant modifié la loi du 6 janvier 1978, pour la mettre en conformité avec le RGPD notamment. L’objectif du texte ... 13 décembre 2018 - Légipresse N°366

La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a adopté le 28 novembre 2018 un rapport d’information présenté par les députés Sébastien Nadot et Didier Quentin qui suggère de renforcer les obligations règlementaires des chaînes publiques concernant le traitement des questions européennes. Le rapport intitulé « L’Europe des peuples, par les peuples, pour les peuples » émet la question du traitement, selon les types de médias, des questions européennes, ... 12 décembre 2018 - Légipresse N°366

La Commission européenne a présenté le 5 décembre un plan d'action afin d' « intensifier les efforts » pour lutter contre la désinformation en Europe, dans la perspective des élections européennes de 2019 et de plusieurs élections locales qui auront lieu dans les États membres d'ici 2020. La Commission et sa vice-présidente Frederica Mogherini ont rappelé la nécessité d’une « action conjointe de tous les acteurs institutionnels et du secteur privé, en particulier les ... 12 décembre 2018 - Légipresse N°366