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Accueil > Droit d'auteur > Demande, en référé, de suppression de mention du nom d'un auteur sur un ouvrage collectif - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/1997


Demande, en référé, de suppression de mention du nom d'un auteur sur un ouvrage collectif



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Saisi en référé, le juge décide qu'en l'absence de notification expresse à l'éditeur de son refus de voir indiquer son nom, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes de retrait et d'étiquetage sur les ouvrages existants pour faire disparaître la mention du nom d'un des auteurs, en désaccord sur les options éditoriales prises, mais qui a cependant contribué à l'élaboration de l'ouvrage. Acte est pris de ce que l'éditeur s'engage à supprimer le nom de cet auteur dans les ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 novembre 1996, Cl. Kannas c/ Larousse
 
1er avril 1997 - Légipresse N°140
92 mots