Vers un assouplissement des règles en matière de marchés publics de la communication

Le Gouvernement est sur le point d'adopter un projet de décret assouplissant le code des marchés publics de communication.
L'objet du marché et son montant global continueront à ne pouvoir être modifiés en cours de contrat et les conditions de mises en concurrence, tout comme les délais resteront inchangés. Cependant, ce décret devrait permettre, dans le cadre des appels d'offre sur performance et pour les marchés d'une durée de trois ans, d'adapter les moyens à l'issue d'une évaluation de chacune des phases de réalisation préalablement établies.