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Accueil > Droit d'auteur > Désaccord sur le projet de directive sur le droit d'auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/06/2000


Désaccord sur le projet de directive sur le droit d'auteur



 

Les ministres européens chargés du marché intérieur, réunis le 25 mai, ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, en raison de divisions sur le degré de protection qu'il convient d'accorder aux auteurs. Les ministres ont chargé leurs représentants permanents à Bruxelles de continuer à travailler sur ce dossier en vue de parvenir à un accord avant la fin de la présidence portugaise de l'Union européenne fin juin, avec si nécessaire la convocation d'une réunion extraordinaire le 15 juin.
1er juin 2000 - Légipresse N°172
104 mots
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