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Accueil > Droit d'auteur > Accord sur les droits d'auteur des journalistes au Point - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/11/2000


Accord sur les droits d'auteur des journalistes au Point



 

Les représentants de la société des rédacteurs du Point, le délégué syndical CGT et le directeur de la publication ont signé un accord d'entreprise statuant sur la mise en ligne et la reproduction numérique des journaux, et attribuant la reconnaissance des droits d'auteur aux journalistes du Point.
Cet accord complète le protocole d'accord, point de départ des négociations, conclu le 8 septembre 1993, dans lequel étaient rappelées les exigences professionnelles de l'équipe fondatrice de l'hebdomadaire. 40 % des recettes provenant de l'exploitation numérique seront reversées à l'ensemble des journalistes possédant une carte de presse, les 60 % restants allant de droit au journal. Ces revenus à valoir sur le résultat seront versés une fois par an.
1er novembre 2000 - Légipresse N°176
127 mots
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