Publication au JOCE de la directive “droits d'auteur”

Le processus engagé en juillet 1995 avec la publication du livre vert de la Commission des Communautés sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information vient d'aboutir avec la publication de la directive du 22 mai 2001 au Journal officiel des Communautés. Rappelons que ce texte a pour objet, d'une part, d'harmoniser les prérogatives des ayants droit dans la Communauté afin de favoriser les exploitations en réseaux dans le marché intérieur et, d'autre part, de renforcer l'efficacité des monopoles d'exploitation en imposant une protection juridique des mesures techniques de prévention et d'identification que les facilités de diffusion et de reproduction dans l'environnement numérique rendent bien souvent indispensables.