Les chaînes thématiques réclament des adaptations juridiques

À l'occasion des “Premières assises des chaînes thématiques” qui se sont déroulées en juin à Paris, l'ACCeS (Association des chaînes du câble et du satellite) a rappelé sa volonté de mise en place d'un véritable régime spécifique des chaînes thématiques. « Le régime actuel, décalqué du régime des chaînes hertziennes analogiques, est inadapté aux spécificités d'un secteur ouvert à la concurrence européenne et caractérisé par un grand nombre d'entreprises très différentes en taille et en positionnement», estime l'ACCeS.
L'association réclame ainsi une véritable régulation des relations économiques entre éditeurs et distributeurs, type “code de bonne conduite” préconisé par le rapport Gallot, un soutien du CNC à la production ainsi que l'aménagement de certaines dispositions actuelles comme les critères de qualification de l'indépendance des œuvres.