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Accueil > Droit d'auteur > États-Unis : nouvelle étape dans la lutte contre le piratage informatique visant à protéger les majors du disque et du cinéma - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/09/2002


États-Unis : nouvelle étape dans la lutte contre le piratage informatique visant à protéger les majors du disque et du cinéma



 

Un projet de loi tendant à autoriser les détenteurs de copyright à pirater légalement les systèmes d'échange de fichiers sur l'internet a été présenté le 25 juillet devant le Congrès américain. Cette initiative, inédite à ce jour, constitue une nouvelle avancée dans le combat que mènent les majors des disques et du cinéma contre les réseaux d'échange décentralisés. Le projet de loi ne précise pas quels moyens pourront être mis en œuvre afin de lutter contre le téléchargement des fichiers piratés (virus, piratage de noms de domaine,…). Seule restriction apportée : les majors ne pourront s'attaquer qu'à l'échange de fichiers dont elles détiennent les droits ; avant de passer à l'acte, elles devront avertir l'utilisateur et la justice.
1er septembre 2002 - Légipresse N°194
135 mots
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