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Accueil > Droit d'auteur > Contrefaçon pour reprise partielle d'éléments de recherches historiques ayant donné lieu à publication - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2002


Contrefaçon pour reprise partielle d'éléments de recherches historiques ayant donné lieu à publication



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Statuant sur une accusation de pillage du fruit de recherches en histoire du demandeur, publiées lors d'un colloque, et reprises dans deux ouvrages du défendeur exploités dans la presse écrite et à la radio, le tribunal relève, d'une part, à l'examen des ouvrages en cause, la reprise relativement nombreuse de termes, d'expression ou membres de phrases ainsi que des emprunts portant de façon certaine la marque de leur origine. Par ailleurs, sur les quatorze pages incriminées dans les ...
Tribunal de grande instance, La Rochelle, 23 avril 2002, M. Augeron c/ M. Lebris
 
1er septembre 2002 - Légipresse N°194
177 mots