AUDIOVISUEL

Dans le cadre de la consultation publique lancée par le gouvernement dans la perspective de la transposition du “paquet télécom”, le CSA a adopté le 1er octobre le texte de sa réponse sur « l'évolution du droit français des communications électroniques ». Rappelant son attachement aux objectifs de pluralisme, de diversité culturelle, ainsi que de neutralité technologique, le Conseil a appelé à une définition juridique claire des services de télévision et de radiodiffusion sonore qui n'existe pas encore en droit français, et à la mise en place d'un régime approprié pour les autres services de communication audiovisuelle.
Le CSA s'est également prononcé en faveur d'un assouplissement du régime des câblo-opérateurs qui pourraient être soumis à simple déclaration et il juge nécessaire l'introduction d'une réelle concurrence dans le secteur de la diffusion hertzienne terrestre. Concernant l'attribution des fréquences audiovisuelles, le Conseil, prenant le contre pied de l'ART, s'est déclaré défavorable à la possibilité de cession des autorisations.