AUDIOVISUEL

Alors que le président du CSA a demandé aux pouvoirs publics de transposer à la lettre l'article 22 de la directive TSF sur la protection des mineurs, Viviane Reding, Commissaire chargée de l'audiovisuel a fait savoir, dans un courrier adressé à Dominique Baudis, que la France a « correctement transposé» cet article. Néanmoins, « rien dans la directive n'empêche la France de prendre des mesures plus strictes à l'égard des radiodiffuseurs qui relèvent de sa compétence. Il s'agit d'une décision qui relève des autorités françaises», a-t-elle ajouté.
Précisément, ce sont les derniers termes de l'article 22 de la directive « scènes de pornographie ou de violence gratuite» que le CSA aimerait voir transposer dans la loi française, de manière à avoir plus de moyens d'agir pour assurer sa mission de protection des mineurs contre la violence à la télévision.
Dans l'immédiat, Canal + ainsi que AB Groupe (chaîne XXL) a présenté au Conseil de nouvelles solutions techniques de cryptage des films pornographiques.