DROIT D'AUTEUR

Le 14 octobre, le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé que la mission sur les conditions de cession des droits des auteurs salariés à leurs employeurs, annoncée lors du Forum Légipresse (voir LPn° 195, Flash, p. 114) serait confiée au Conseiller d'État Raphaël Hadas-Lebel. S'inscrivant dans le prolongement des travaux menés par le CSPLA, l'objectif principal de cette mission est d'« aboutir à une solution qui concilie l'exploitation des œuvres par les entreprises et les droits des créateurs, journalistes, pigistes ou photographes, dans des secteurs en pleine évolution du fait du développement des nouvelles technologies». Les propositions, attendues le 15 novembre, pourront prendre la forme de textes législatifs et devront tenir compte des observations des professionnels et de la spécificité des entreprises de presse et de communication.