Droit d'auteur conféré au réalisateur principal d'œuvres cinématographiques

Dans son rapport sur la question de la titularité des œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans la Communauté européenne, la Commission européenne a confirmé que tous les États membres reconnaissent, désormais, le réalisateur principal de telles œuvres, comme l'auteur de celles-ci. Selon la Commission, les craintes exprimées par certains États membres au moment de l'adoption de la directive relative au droit de location, de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, selon lesquelles cette directive entraînerait des difficultés dans l'exploitation ou la distribution d'œuvres audiovisuelles, se sont avérées non fondées. En effet, de telles difficultés peuvent être évitées par des accords contractuels permettant d'organiser la distribution et la commercialisation d'œuvres cinématographiques.