Le CSA se dote d'un code de déontologie

Le 4 février dernier, le CSA s'est doté d'un code de déontologie, quelques mois après une enquête de la Cour des comptes qui avait “éclaboussé” deux de ses anciens membres (Voir LP n° 192-II, p. 81). Ce document consacre une large place à l'analyse de l'interdiction, pour ses membres, de détenir des intérêts directs ou indirects dans les entreprises des secteurs économiques proches des missions du CSA: audiovisuel, cinéma, édition, presse, publicité et télécommunications (article 5 de la loi du 30 septembre 1986). Le code précise ainsi que « la détention de parts de SOFICA[sicav particulières destinées à financer des projets cinématographiques] est analysée par la Cour des comptes comme aboutissant à une détention indirecte de d'intérêts dans ces entreprises», laissant entendre qu'elle est interdite.
Les contrevenants, rappelle le texte, s'exposent à être révoqués par leurs pairs et à des sanctions pénales qui peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende.