Réflexion sur l'article 6 du projet de loi sur les droits d'auteur (exception à des fins pédagogiques)

La transposition en droit français de la directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins est toujours en préparation, certains points, tels que les exceptions au droit d'auteur, posant encore problème. À cet égard, le ministère de la Culture organise, en marge du CSPLA, un groupe de travail composé de cinq commissions : livre, presse, audiovisuel, musique et art plastique. Il a pour objectif de trouver une solution à la demande des ministères de l'Éducation nationale et de la Recherche de voir accepter une exception aux droits d'auteurs à des fins d'éducation et de recherche. Cela permettrait à l'enseignement supérieur, comme à l'ensemble de l'Éducation nationale, de s'exonérer des droits d'auteurs.