Premières propositions de la MEC sur la redevance

Le député Patrice Martin-Lalande, rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur la redevance (Flash LPn° 202-I, p. 76) a rendu ses premiers éléments de réflexion le 2 juillet dernier. Se prononçant en son nom, en raison des divergences de vue au sein de la Commission des finances, le député opte en faveur d'une recette affectée, éventuellement adossée à la taxe d'habitation d'ici deux ans. Une meilleure lutte contre la fraude, estimée à 230 millions d'euros, est également préconisée avec notamment un alourdissement des sanctions et une utilisation croisée des données de la redevance et des abonnements aux services du câble et du satellite. Alors que les arbitrages relatifs au projet de budget 2004 ne seront arrêtés qu'à la fin du mois de juillet, le gouvernement semble cependant écarter pour l'année prochaine l'idée d'un couplage de traitement entre la redevance et la taxe d'habitation.