Réexamen de la directive européenne “Télévision sans frontières” : contribution du CSA

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu publique sa contribution à la consultation publique lancée par la Communauté européenne en vue du réexamen de la directive “Télévision sans frontière”. La contribution du CSA se présente sous la forme d'un document qui reprend les six thèmes de réflexion proposés. Il s'agit de l'accès aux événements d'importance majeure, de la promotion de la diversité culturelle et de la compétitivité de l'industrie européenne de programmes audiovisuels, de la protection des intérêts généraux en cause dans la publicité télévisée, du parrainage, du téléachat et de l'autopromotion, de la protection des mineurs et de l'ordre public et enfin, des aspects relatifs à la mise en œuvre de la directive.