Le SPMI propose des modifications du CPI pour une meilleure protection de la liberté de photographier des œuvres

Le Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI) a proposé d'introduire de nouvelles dispositions dans le CPI, afin de permettre les photographies d'œuvre lorsqu'elles sont justifiées par l'information, sous forme de trois exceptions sous l'article L. 122-5 du CPI. Il s'agit, en premier lieu, d'une « exception de citation adaptée aux œuvres d'art» dans le respect de « l'obligation de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre»; en second lieu, une exception « permettant de visualiser des œuvres lorsqu'elles constituent l'objet même de l'information qu'elles illustrent», toujours dans le respect de l'exploitation normale de l'œuvre; en dernier lieu, une exception visant à permettre la reproduction des œuvres situées sur la voie publique conformément à la directive européenne de 2001. Le SPMI a ouvert, sur son site (www.spmi.info), un forum de discussion afin de recueillir les avis et suggestions des personnes intéressées par la question.