Évolution de la définition de l'œuvre audiovisuelle: réponse du CSA à la DDM et au CNC

Le 15 mars dernier, la DDM et le CNC ont adressé une lettre au CSA lui demandant de réfléchir et de prendre position sur quatre hypothèses de redéfinition de l'œuvre audiovisuelle (v. Flash LPn° 211-I, p. 55). Lors de son Assemblée plénière du 11 mai dernier, le CSA a adopté le texte de sa réponse par laquelle il considère qu'« à la lumière des auditions et évaluations,[…] aucune des quatre hypothèses proposées n'apparaît pleinement satisfaisante» et s'inquiète même « des effets négatifs qu'elles pourraient avoir » et notamment de trois inconvénients majeurs: l'accroissement de la complexité d'une réglementation déjà excessivement détaillée, une insécurité juridique croissante pour certaines des hypothèses (en particulier celle consistant en un décompte dégressif des investissements dans les œuvres selon des barèmes régulièrement révisés) et une incidence sur la ligne éditoriale des diffuseurs.
Toutefois, le Conseil a souligné la nécessité d'une « évolution du dispositif des quotas de production» et a indiqué que l'hypothèse visant à ne pas valoriser les parties plateau dans le décompte des œuvres audiovisuelles retenues au titre des quotas de production lui paraît la moins contestable mais non dépourvue de tout effet pervers (remise en cause du principe de l'unicité d'une émission, risque de disparition de magazines de référence et de programmes éducatifs ou culturels, etc.). En définitive, le Conseil a proposé « dans le cadre d'une réunion de travail avec le CNC et la DDM, de développer les éléments évoqués dans[sa réponse] et d'envisager d'autres pistes d'évolution possibles de la réglementation».