L'Espagne, paradis du P2P ?

Selon le Journal du Net, à compter du 1er octobre, la copie et le téléchargement sans but lucratif de musique et de films via les réseaux peer-to-peer ne seront plus considérés comme des délits. Ainsi, l'article 270 modifié du code pénal espagnol relatif à la protection des œuvres de l'esprit identifie seulement comme délictueux la copie et le téléchargement s'ils sont réalisés dans « un but lucratif en préjudice d'un tiers».
Le texte pénalise par ailleurs l'importation, l'exportation ou le stockage des œuvres sans l'autorisation des détenteurs des droits d'exploitation.