Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Iris Galland

Stagiaire
Romy BOESCH

Responsable juridique PI

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Diversité musicale à la télévision : le ministre de la Culture nomme un médiateur - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


01/05/2005


Diversité musicale à la télévision : le ministre de la Culture nomme un médiateur



 

Renaud Donnedieu de Vabres a confié à Pierre-François Racine, Conseiller d'État, Président de la Cour administrative d'appel de Paris, une mission de médiation entre les représentants de la filière musicale et les télédiffuseurs, afin de faciliter la conclusion d'un accord cadre interprofessionnel entre ces parties, préconisé par le rapport Cayla, remis au ministre en janvier 2005. Les points forts de cet accord cadre devraient porter sur les principes identifiés lors de la concertation menée l'an dernier : reconnaissance des principes de liberté éditoriale et de liberté d'entreprendre des télédiffuseurs et mise en œuvre d'une autorégulation ; amélioration de l'offre et de la diversité musicale, notamment en faveur des jeunes talents ; régulation des politiques de concentration et de la place faite dans la programmation d'une chaîne aux artistes liés à cette chaîne ; ouverture de négociations sur les tarifs de diffusion des vidéomusiques. Pierre-François Racine pourra également, si besoin, accompagner la conclusion d'accords bilatéraux entre chaque diffuseur et les représentants de la filière musicale. Le ministre souhaite que la conclusion des accords puisse intervenir avant la fin du premier semestre.
1er mai 2005 - Légipresse N°221
200 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer