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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2005


Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité, à savoir la place des Terreaux de Lyon



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Les demandeurs, deux architectes de renom et auteurs de l'aménagement de la place des Terreaux à Lyon, ont assigné en contrefaçon quatre éditeurs de cartes postales, leur reprochant de diffuser, sans leur autorisation ni mention de leur nom, des vues représentant la place, tant de jour que de nuit, sur lesquelles leur œuvre est reproduite.

Ayant relevé que, telle que figurant dans les vues en cause, l'œuvre des architectes se fondait dans l'ensemble architectural de la place dont elle constituait un simple élément, la cour d'appel en a exactement déduit qu'une telle présentation de l'œuvre litigieuse était accessoire au sujet traité, résidant dans la présentation de la place, de sorte qu'elle ne réalisait pas la communication de cette œuvre au public.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mars 2005, D. Buren, C. Devret et ADAGP c/ D. Tassin et autres
 
1er mai 2005 - Légipresse N°221
76 mots