Conclusions de la Commission européenne pour la révision de la directive Télévision sans frontières

Mme Reding, chargée de la société de l'information et des médias, a dévoilé ses conclusions tirées des discussions menées ces derniers mois sur la révision de la directive TSF.
Celle-ci s'est déclarée favorable au principe de neutralité technologique tout en rappelant, s'agissant du champ d'application de la nouvelle réglementation, que la majorité des experts consultés souhaitent une distinction entre des obligations fondamentales applicables à tous les services de contenu audiovisuel et des obligations de deuxième niveau applicables pour les seuls services audiovisuels caractérisés par des émissions programmées. Le principe de la réglementation par le pays d'origine se voit confirmé par les consultations menées, mais des solutions au problème des contournements sont encore en discussion. En matière publicitaire, si les règles qualitatives devraient subir de simples adaptations, les règles quantitatives seront actualisées notamment afin de faire bénéficier les radiodiffuseurs d'une plus grande souplesse pour financer leurs activités. Un large consensus apparaît pour le maintien des dispositions afférentes aux quotas de production et de diffusion des œuvres européennes. Ces conclusions serviront de fondement à une consultation publique, laquelle sera suivie d'une conférence du 20 au 22 septembre 2005, sous la présidence britannique, et d'une probable adoption d'une proposition de nouvelle directive par la Commission à la fin de l'année.