Le sénateur Louis de Broissia rend son rapport sur la révision de la directive TSF

Au nom de la Commission des affaires culturelles, le sénateur Louis de Broissia a remis son rapport sur la proposition de résolution du Sénat concernant le texte de la Commission européenne sur la révision de la directive TSF. S'il approuve plusieurs aspects du texte, comme l'extension du champ d'application de la directive à l'ensemble des services audiovisuels quels que soient leur nature et leur support de diffusion et l'encadrement juridique du placement de produits par exemple, le rapport formule plusieurs propositions visant à l'améliorer.
La première consiste à affermir les dispositions de la directive relatives à la promotion de la production audiovisuelle européenne et indépendante, avec notamment la révision de la définition de l'oeuvre audiovisuelle. Est également préconisée la définition d'un mécanisme de contrôle et d'une procédure de sanction concernant la promotion de la diversité culturelle dans le corps même de la directive. M. de Broissia souhaite également que la directive permette de lutter efficacement contre les délocalisations abusives et propose de mener des études pour évaluer précisément l'impact des modifications du cadre réglementaire relatif aux communications commerciales.