BFM TV : mise en demeure pour piratage du signal de la chaîne parlementaire

Le CSA a prononcé une mise en demeure à l'encontre de BFM TV, suite à la diffusion en direct du premier débat entre les candidats socialistes à l'investiture présidentielle sans autorisation de Public Sénat et LCP-Assemblée Nationale. Fort de l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 23 octobre, estimant que BFM TV avait porté atteinte aux droits des chaînes parlementaires, le Conseil a demandé à la chaîne de se conformer à son obligation conventionnelle de respecter la législation française en matière de propriété intellectuelle.
Alors que BFM TV avait décidé de ne pas retransmettre en direct le deuxième débat, les chaînes parlementaires ont mis gratuitement à la disposition de toutes les télévisions qui le souhaitaient l'intégralité des images du débat, sous réserve d'observer un délai de 30 minutes.