TPS Star en attente d'un agrément du CSA pour continuer à émettre

Le CSA s'est saisi du cas de la chaîne TPS Star, chaîne « premium » du bouquet satellite détenu par TF1et M6, et dont l'actionnariat va être modifié après la fusion prévue entre CanalSat et TPS. Ainsi, en vertu de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, eu égard à ce changement d'actionnaire, la chaîne doit obtenir l'agrément du CSA pour pouvoir continuer à émettre. Outre l'actionnariat et la direction de la chaîne, l'autorité de régulation devra déterminer s'il y a un changement de son format, susceptible de remettre en cause son autorisation. Si le CSA a déjà eu l'occasion d'examiner des « cas 42-3» en télévision gratuite, notamment lorsque Suez s'est retiré de l'actionnariat de M6, ou encore lors de la vente de TMC à TF1 et AB Groupe, c'est la première fois qu'un tel cas se présente concernant une chaîne de télévision payante. La décision du Conseil pourrait intervenir avant le closingde la fusion TPS/CanalSat attendu au plus tard en décembre.