Révision de la directive TSF : adoption de la position de la Commission culture du Parlement

Quelques heures après l'orientation générale du Conseil des ministres de l'Union sur la révision de la directive Télévision sans frontières, la Commission de la Culture du Parlement a adopté, le 13 novembre, le rapport de Madame Ruth Hieronymi, assorti de plusieurs amendements. Certains vont dans un sens plus libéral : il en est ainsi de la publicité. Notamment, la possibilité d'introduire des spots isolés dans tous les programmes, et pas seulement dans le sport, sous réserve de respecter l'intégrité des programmes, ou la possibilité d'interrompre, par des écrans publicitaires, les programmes pour enfants et les programmes d'information une fois par tranche de 30 minutes.
Les députés ont cependant retenu une approche plus restrictive pour les téléfilms, les oeuvres cinématographiques, les concerts, les pièces de théâtre et les opéras qui ne pourront, selon les amendements, être coupés qu'une fois par tranche de 45 minutes. En outre, sont supprimés la limite journalière (mais maintien du plafond horaire de 12 minutes) et l'intervalle de 20 minutes entre deux écrans pour les programmes ne faisant pas l'objet de restriction. Renaud Donnedieu de Vabres a critiqué l'assouplissement global de ces règles, tout en précisant que la France pourra continuer à appliquer des règles plus strictes. Certains de ces éléments pourraient cependant être modifiés lors du vote en plénière prévu pour la session de décembre du Parlement.