Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
zoé Gouverneur

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Photographe salarié, oeuvre collective et droit d'auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/2007


Photographe salarié, oeuvre collective et droit d'auteur



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



À la suite de la cessation de l'activité de studio photo d'une célèbre société alimentaire, son responsable photo l'a quittée après avoir travaillé de 1969 à 1998. Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes concernant les droits d'auteurs auxquels il peut prétendre pour les utilisations passées et à venir de ses photographies. Le Conseil estime qu'en l'absence de dispositions particulières dans le contrat de travail, il y a lieu de référer aux intentions des parties lors de la ...
Conseil des Prud'hommes, Meaux, Sect. Encadrement, 14 juin 2007, B. Valarin
 
1er décembre 2007 - Légipresse N°247
277 mots