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Accueil > DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE ET DROIT MORAL -

Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral
/ Cours et tribunaux


01/03/2008


DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE ET DROIT MORAL



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Cour de cassation, Ch. sociale, 12 juillet 2007, M. Fournier
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Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
1er mars 2008 - Légipresse N°249
3912 mots