Recherche avancée sur le site de Légipresse

Filtre par type de document

Jurisprudence (5)

Doctrine (37)

Chroniques et opinions (16)

Cours et tribunaux (14)

Synthèses (7)

Législation régulation(textes non commentés)(1)

Filtre thématique

Infractions de presse (1)

Droits de la personnalité (2)

Communications électroniques (2)

Droit d'auteur/voisins (8)

Vos résultats de recherche

43 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/09/2007

La prescription décennale s'applique à l'action en révision pour lésion d'une rémunération forfaitaire d'auteur

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 25 mai 2007, AM. et A. Gefen c/SA Hachette

Droit d'auteur

01/12/2007

Droit d'auteur des journalistes : cession de droits, rémunération forfaitaire, révision pour lésion du contrat de travail

Cour de cassation, Ch. soc., 12 juillet 2007, M. Fournier

Droit d'auteur

01/06/2004

Conditions d'application de la révision pour lésion des conditions de prix du contrat issue de l'article L. 131-5 CPI

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 janvier 2004, Annie Pietri c/ SA Les Éditions Gründ, Julien Delval, Régis Mac Daniel Le Noury

Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral

01/03/2008

DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE ET DROIT MORAL

Cour de cassation, Ch. sociale, 12 juillet 2007, M. Fournier

Vie privée et droit à l'image

01/10/1999

L'AUTONOMIE DU DROIT À L'IMAGE

Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

01/12/2007

Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

01/06/2010

La réparation de l'atteinte aux droits de la personnalité

PICCIO Carine Avocat au Barreau de Paris

01/10/2007

Quelle patrimonialisation pour le droit à l'image des personnes? Pour une recomposition du droit à l'image

HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités

01/10/2003

La situation du photographe dans les contrats de cession de droits d'auteur

CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies

Le juge, déontologue de la presse

01/04/2006