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Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Quelles règles de titularité et de rémunération pour les auteurs d'uvres multimédias ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
L'interdiction préventive en référé d'une émission de télévision n'est pas « prévue par la loi » belge. et par la loi française ?
01/10/2011
L'interdiction préventive en référé d'une émission de télévision n'est pas « prévue par la loi » belge. Et par la loi française ?
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2011, Rtbf c/ Belgique
01/04/1996
La rémunération de l'auteur de l'uvre audiovisuelle : dix ans de jurisprudence
CHARDIN Virginie Avocat au Barreau de Paris DESS de Propriété intellectuelle
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Exposé introductif : Rappel historique sur la notion de bonne foi
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/10/2003
La situation du photographe dans les contrats de cession de droits d'auteur
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
01/04/1999
DIRECTIVE 92/28/CEE DU CONSEIL du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain
31 mars 1992
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Italie
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Espagne
De Los SANTOS Carlos Cabinet d'Avocats Garrigues & Anderson (Madrid) Traduction Alberto Perez Gomez
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION EN DROIT COMMUNAUTAIRE
LEHMAN Hervé Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Saint Sernin Lehman
Droits de la personnalité
28/01/2021
Droits de la personnalité - Janvier 2020 - Décembre 2020
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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