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42 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
27/10/2022
Résiliation d'un contrat d'édition et conservation des avances versées
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 11 mai 2022, Mme Z. c/ Librairie Arthème Fayard
Droit d'auteur
17/11/2022
Le Conseil d’État annule l’ordonnance du 12 mai 2021 en tant qu’elle ne prévoit pas pour les auteurs cédant leurs droits exclusifs pour l'exploitation de leurs oeuvres une « rémunération appropriée »
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 15 novembre 2022, Ligue des auteurs professionnels et a.
Communication numérique
20/09/2022
Errements dans la procédure accélérée au fond engagée contre un hébergeur
Tribunal judiciaire, Paris, (jugement de référé), 8 juillet 2022, M. K. c/ Sté Meta Platforms Ireland Ltd et a.
Secret de l'enquête
11/12/2023
La personne qui assiste à une violation du secret professionnel est recevable à se constituer partie civile de ce chef
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 octobre 2023, Mme G.
Droits de la personnalité
05/02/2020
Droits de la personnalité (Janvier 2019 - Décembre 2019)
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Auteurs, ayants droit et uvres multimédias
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
01/12/2001
Les accords entre entreprises de presse et journalistes au regard du code de la propriété intellectuelle : quelques réflexions
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Le corps mort comme objet d'exposition
01/11/2010
Le corps mort comme objet d'exposition
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
01/03/2010
Droits d'auteur des journalistes: de l'orthodoxie au pragmatisme
Lapousterle Jean Maître de conférences Université Panthéon-Assas Paris II
01/06/2011
Les métamorphoses de la protection de la vie privée à l'heure du numérique
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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