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Accueil > Droit d'auteur > Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/06/2008


Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance



 

Le commissaire chargé du Marché intérieur Charlie McCreevy, a annoncé l'adoption par la Commission, « juste avant ou juste après la pause estivale », « d'un Livre vert sur le droit d'au - teur dans l'économie de la connaissance ». « L'objet de ce Livre vert est de stimuler le débat sur la façon dont la législa - tion sur les droits d'auteurs peut continuer à servir l'objectif de la dissémination de la connaissance dans les secteurs de la recherche, de la science et de l'éducation, particulièrement dans un environnement digital » a-t-il précisé. Une consultation publique sur ce thème sera lancée dans la foulée.
M. M c C reevy a par ailleurs confirmé qu'il proposerait, d'ici l'été, le doublement de la durée des droits de propriété intellectuelle dont jouissent les artistes interprètes participant à l'enregistrement de morceaux musicaux.
1er juin 2008 - Légipresse N°252
151 mots
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