Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Agnès Bietrix

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Publicité > Vers une adaptation de la loi Evin à internet? - Publicité

Publicité
/ Flash


01/06/2008


Vers une adaptation de la loi Evin à internet?



 

Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, a annoncé le 30 mai la constitution dans la semaine d'une commission charg é e d'étudier le problème de la place du vin sur internet, dont les travaux doivent « déboucher raisonnablement sur des propo - sitions législatives ». L'enjeu est d'adapter la loi Evin afin d'inc l u re internet dans la liste des supports autorisés à la publicité pour l'alcool (cf. récente jurisprudence Heineken). Le nouveau texte législatif, dont Michel Barnier ne sait pas encore à quelle loi il sera rattaché avant la fin de l'année, ne remettra pas « en cause la loi Evin », a affirmé le ministre, cherchant à devancer les critiques des associations antialcooliques. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot avait annoncé la semaine précédente une « réflexion » sur le sujet, en y associant les « acteurs sanitaires et économiques du secteur » .
Deux propositions de loi allant dans ce sens, soutenues par plus de 70 parlementaires, ont déjà été enregistrées au Sénat.
1er juin 2008 - Légipresse N°252
169 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer